SwileCoin – Règlement de participation

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

La Société Swile - @7Center, Immeuble L’Altis, Bâtiment A, 561 rue Georges Meliès - 34000   Montpellier,   Société   par   Actions   Simplifiée   au   capital   de   60   421,00   euros, immatriculée   au   R.C.S.   de   Montpellier   sous   le   numéro   824   012   173   -   Web   : https://www.swile.co (ci-après “L’Organisateur”) organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après le "Jeu") dans le cadre de la campagne « SwileCoin ». Ce jeu-concours se déroule du vendredi 1e avril 2022 à 7:00, soit l’heure du lancement de la landing page, jusqu’au mardi 5 avril à 12:00 (heure française), dans les conditions prévues au présent règlement.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

**Le principe du Jeu est de permettre aux participants (ci-après les "Participants") qui ont saisi leur adresse e-mail sur la landing page de reveal afin de gagner l’une des dotations prévues   à   l'article   7   en   renseignant   son   adresse   e-mail   dans   le   champ   proposé   par l'Organisateur, dans les conditions prévues à l'article 5.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION SUR L’OPERATION

La promotion et les informations relatives à l’existence du Jeu pourront être assurées par l'ensemble des moyens de communication de la marque tels que l'envoi d'emails, ses réseaux sociaux et les réseaux sociaux de ses salariés.

ARTICLE 4 : ELIGIBILITE

4.1 La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve et le respect du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur surInternet ainsi que des lois et règlements applicables en France.

4.2 **La participation au Jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures, résidant en France, ayant saisi leur adresse mail dans la landing page de reveal afin de manifester leur intérêt pour la participation au présent concours. Ici étant entendu que lesParticipants seront invités à renseigner une adresse électronique personnelle valide par le biais de laquelle les Participants pourront être contactés.

Sont expressément exclus de la participation au Jeu :
- les mineurs ;
- le personnel de l'Organisateur ;
- toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu; les membres des foyers des catégories de personnes susvisées (même nom et/ou même adresse postale). Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des conditions énoncées par le présent règlement. À cet égard, les Participants autorisent l'Organisateur à effectuer toutes les vérifications concernant toutes les informations nécessaires à leur participation (identité du participant, coordonnées postales, mail, téléphone)   ou   la   loyauté   et   la   sincérité   de   leur   participation,   sans   toutefois   quel'Organisateur ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de chaque participation.*

4.3  Les   Participants   doivent   être   libres   de   tout   engagement   contractuel   ou   autre s’opposant de quelque manière que ce soit et à quel titre que ce soit, à leur participation au Jeu. Par conséquent, les candidats, en participant, déclarent être libres de participer au Jeu et garantissent l’Organisateur contre toutes actions ou revendications d’un tiers qui pourraient naître du fait de leur participation au Jeu.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION

5.1 Pour participer au Jeu, il suffit, à compter du vendredi 1er avril 2022 à 7:00, heure de la publication de la landing page et au plus tard jusqu'au mardi 5 avril à 12:00 (heure française)pour les Participants de   renseigner leur adresse e-mail via le champ prévu à cet effet via l’url :   crypto.swile.co/poissondavril. Le tirage au sort sera effectué via l’outil  de tirage au sort   Plouf   Plouf   (https://plouf-plouf.fr/)   le   5   avril   2022.   Swile   prendra   attache   avec   les gagnants du 5 au 8 avril 2022 via l’adresse e-mail transmise dans le formulaire.

5.2 Une seule participation est autorisée par personne.

ARTICLE 6 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

La participation à ce Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement par les Participants. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre, ou de chercher à mettre en œuvre, tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent   article   comme   de   l'ensemble   du   règlement,   notamment   pour   écarter   toutParticipant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il  ait  l'obligation  de procéder  à une vérification  systématique de l'ensemble  des participations   reçues,   mais   pouvant   éventuellement   limiter   cette   vérification   aux participations des gagnants.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent concours en raison d'événements non connus à la date de démarrage du Jeu. Si pour quelque raison que ce soit, ce concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure  et  non  autorisée sur le système informatique, d’une fraude ou suspicion   de   fraude,   y   compris   l’utilisation   présumée   d’un   robot,   permettant   de multiplier le nombre de participations au concours ou d’en modifier le résultat, de se substituer   au   Participant,   de   modifier   la   probabilité   de   gain,   ou   d’une   défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

ARTICLE 7 : DOTATIONS  ET DESIGNATION DES GAGNANTS

7.1 Les dotations mises en jeu sont les suivantes :Deux-cent (200) cartes Gift SWILE prépayées à usage unique d’une valeur de trente (30) euros.

- Un gagnant ne peut gagner qu'une dotation.

En   cas   de   force   majeure   ou   de   circonstances   exceptionnelles   indépendantes   de   sa volonté, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et/ou de valeur équivalente.

Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du lot gagné ou demander   son   échange   contre   d’autres   biens   ou   services.   Toutefois,   les   gagnants pourront offrir leur dotation à une personne de leur choix. La date limite de validité d'utilisation de chaque dotation sera communiquée par l'Organisateur concomitamment à l'envoi de la dotation au gagnant concerné.

L’Organisateur informera les Participants gagnants en les contactant par message privé sur la période du 5 avril au 8 avril. Dans ce message, il sera demandé au Participant de communiquer   un   certain   nombre   d'informations   afin   de   recevoir   la   dotation, notamment l’information selon laquelle le gagnant serait ou non d’ores et déjà détenteur d’une   carte   SWILE   non   expirée.   Dans   l'hypothèse   où   l'Organisateur   serait   dans l'impossibilité de contacter un Participant (adresse e-mail supprimée, invalide, absence de réponse dans les 7 jours suivant réception du message de l'Organisateur, etc.), elle ne sera pas tenue d'effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable. Dans ce cas, la dotation sera directement remise en jeu ou retirée.

Dans l’éventualité où le gagnant serait détenteur d’une carte SWILE, un montant de trente (30) euros lui sera versé directement sur sa smart card.

Dans l’éventualité où le gagnant ne serait pas titulaire d’une carte SWILE, il suivra le process d’on-boarding traditionnel qui lui sera indiqué via un e-mail complémentaire.Lui   seront   présentées,   les   CGPS   Gift   et   les   données   personnelles nécessaires à la fourniture du service (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison et date de naissance).

ARTICLE 8 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de difficulté relative à l’application, à   l’interprétation   du   présent   règlement,   l'Organisateur   statuera   souverainement   sur   toute difficulté pouvant naître de l’interprétation et/ou de l’application du règlement et sur tout litige pouvant survenir notamment quant aux conditions ou résultats du Jeu.

Il est convenu que seuls font foi à titre de preuves, les programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états)sur supports informatiques, électroniques ou sur tout autre support, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Si   une   ou   plusieurs   dispositions   du   présent   règlement   étaient   déclarées   nulles   ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l'Organisateur dont les décisions seront sans appel.

Aucune contestation ne sera plus recevable dans un délai d'un (1) mois après la clôture du Jeu.La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l’occasion de ceJeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de l'Organisateur, sauf dispositions d’ordre public contraires.

ARTICLE 9 : RESPECT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour participer au Jeu, et en acceptant le présent règlement, le gagnant reconnait et accepte que soient collectées  son prénom  et  nom, adresse postale et adresse email (les DonnéesPersonnelles).

L'Organisateur utilisera les données personnelles fournies par les Participants en accord avec la politique de confidentialité de   SWILE,   pour   la   prise   de   contact   ainsi   que   pour   la vérification du gagnant. Les données personnelles ne serviront à aucune autre fin sans le consentement du participant. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 1 ou par l'envoi d'un mail à dpo@swile.co.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

**La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.

Toute   participation   y   compris   pendant   les   horaires   de   travail,   avec   ou   sans   les   outils informatiques de l’entreprise est de la responsabilité exclusive et individuelle du participant. Il appartient au participant de respecter les règles en vigueur au sein de son entreprise.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau   Internet   lui-même   ou   liés   à   toute   intrusion,   tentative   d’intrusion,   fraude,   bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu.   L’Organisateur   ne   saurait   notamment   être   déclaré   responsable   pour   toutes   erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.

En participant au Jeu, chaque Participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le Participant du fait de la participation au Jeu ou du fait de la mise en possession des dotations et de leur utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.

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